Décision du 21 octobre 2003 relative à l'agrément de produits explosifs

J.O. 255 du 4 novembre 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18763
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Décision du 21 octobre 2003 relative à l'agrément de produits explosifs

NOR : INDI0301961S

Par décision de la ministre déléguée à l'industrie en date du 21 octobre 2003, les générateurs de gaz destinés à équiper des systèmes de type « coussins gonflables » utilisés pour la sécurité automobile et dénommés « conducteur simple AA 004 », « passager simple BA 003 » et « conducteur Dual AB 004 » sont agréés, et reçoivent les numéros d'agrément suivants :

Conducteur simple AA 004 : AA 059 F ;

Passager simple BA 003 : AA 060 F ;

Conducteur Dual AB 004 : AA 061 F.

Le titulaire de l'agrément de ces générateurs de gaz est la société SPRIA, 67, boulevard Renaudet, BP 394, 65009 Tarbes.